Zone de Texte: Bulletin 118/5/8

DROITLe Conseil constitutionnel protège l’aide désintéressée aux migrants

 

La fraternité consacrée

 

La fraternité était une devise, elle devient un des grands principes du droit français : le Conseil constitutionnel a affirmé hier qu’une aide désintéressée au « séjour irrégulier » des étrangers ne saurait être passible de poursuites.

 

Cette décision, qui promet de résonner comme un coup de tonnerre dans un contexte politique européen tendu sur la question migratoire, répond à une demande de Cédric Herrou, un agriculteur devenu le symbole de l’aide aux migrants à la frontière franco-italienne et qui réclamait l’abolition du « délit de solidarité ». Son avocat, Patrice Spinosi, s’est aussitôt félicité d’une « immense victoire ».

 

Délit de solidarité

« Il découle du principe de fraternité la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national », selon la décision. Pour permettre au législateur de remédier à l’inconstitutionnalité constatée, le Conseil reporte au 1er décembre 2018 la date d’abrogation des dispositions contestées. La décision du Conseil constitutionnel a été saluée par la majorité, selon laquelle elle « valide la réforme du délit de solidarité.

 

« Le Conseil constitutionnel considère qu’il faut étendre les exemptions à l’aide à la circulation. Nous avions justement anticipé cette décision, c’est exactement ce que nous avions voté en première lecture », s’est réjoui Florent Boudié, chef de fil LREM sur le projet de loi asile-immigration (examiné une nouvelle fois à partir du 11 juillet) à l’Assemblée.

 

« L’aide à la circulation sans but lucratif n’est pas un délit. Nous l’avions inscrit et voté dans le texte. Le Sénat l’a supprimé, je vais évidemment proposer de le reprendre » a de son côté précisé la rapporteure du texte et ancienne avocate Élise Fajgeles (LREM). Pour Matthieu Orphelin (LREM), « la solidarité sur le territoire français ne doit plus pouvoir être condamnée ». Le délit de solidarité recoupe en fait trois délits : « aide au séjour », « aide à la circulation » et « aide à l’entrée irrégulière » sur le territoire.

 

À l’inverse, pour les LR, Éric Ciotti et Guillaume Larrivé, lequel est ancien conseiller d’État et avocat de cette décision « affaiblit manifestement la lutte contre l’immigration de masse. C’est une victoire idéologique pour ceux qui considèrent que l’immigration illégale est légitime ». Les deux députés critiquent le Conseil constitutionnel, « qui se substitue au législateur » à leurs yeux, et comptent déposer un amendement au projet de loi constitutionnel, pour que le Parlement puisse « confirmer » une loi censurée.■

 

Yonne Républicaine, SAMEDI 7 JUILLET 2018 p.57

 

 

Recueilli dans le journal l’Yonne Républicaine pour vous.

 

Il était temps que l’on se souvienne de notre devise LIBERTÉ-EGALITÉ-FRATERNITÉ écrite aux frontons de nos édifices publics depuis presque 230 ans, oubli qui aurait pu être dommageable non seulement à ce courageux jeune agriculteur du Var mais aussi à ces habitants de la vallée de la Clarée au-dessus de Briançon qui ont bravé les rudes éléments de l’hiver de haute montagne et recueilli en leur domicile des migrants africains trop légèrement vêtus pour affronter des froids polaires et ce malgré les forces de police qui ne faisaient qu’exécuter les ordres de leurs supérieurs.

 

                                                                                                              Alexandre et Philippe