Bulletin 116/3/6 |
Migrants, déplacés, réfugiés, ces mots qualifient les populations qui fuient la guerre, la pauvreté et de plus en plus, une terre qui ne les nourrit plus, conséquence du changement climatique. Ces déplacements forcés recouvrent de nombreuses situations très différentes et selon leur cause, ces millions de personnes concernées verront leur cas examiné avec bienveillance ou défiance.
L’organisme international en charge des réfugiés est le Haut Commissariat aux Réfugiés, basé à Genève HCR ou UNHCR = United Nations Refugiee Agency
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L'OFPRA est l’établissement public français, qui compte environ 800 agents, chargé de l'application des textes français et européens ainsi que des conventions internationales relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride et à l'admission à la protection subsidiaire. Depuis 2010, l'OFPRA est placé sous la tutelle financière et administrative du ministère de l'Intérieur. l'OFPRA exerce trois missions essentielles : Une mission d'instruction des demandes de protection internationale sur la base des conventions de Genève de 1951 et de New York de 1954. Une mission de protection juridique et administrative à l'égard des réfugiés statutaires, des apatrides statutaires et des bénéficiaires de la protection subsidiaire. Une mission de conseil. Il rend un avis au ministre de l'intérieur sur le caractère manifestement fondé ou non d'une demande d'autorisation d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile.
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