COMBIEN DE TEMPS CONSERVER VOS DOCUMENTS ??????Page 2 |
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Impôts et taxesDéductions fiscales : 3 ans Conservez les justificatifs. Impôts locaux : 1 an La taxe de l'année de référence peut être contestée par l'Administration jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Impôts sur le revenu : 3 ans Conservez les justificatifs. Preuve du paiement des impôts : 4 ans Redevance télévision : 3 ans Honoraires Mandat à agent immobilier : 10 ans Les honoraires sont libres, soyez précis dans le contrat. Avocat : 5 ans Les frais et salaires peuvent être réclamés pendant 5 ans mais les honoraires pendant 30 ans. Huissier : 1 an Si vous êtes client. Si vous êtes poursuivi par lui, ne laissez surtout pas filer le temps. Notaire : 5 ans Pour un acte relatif à un décès, le délai part du décès.
LogementCharges de copropriété : 10 ans Même délai pour les correspondances avec le syndic. Contrat de location :5 ans Délai pour contester loyers et charges (conserver quittances et état des lieux). Règlement de copropriété : Indéfinie Même durée pour les comptes rendus d'assemblée générale. Titre de propriété:Indéfinie Aussi longtemps que vous ne revendez pas. Travaux : 10 ans Même délai qu'en matière de garantie décennale. |
SantéBordereau de Sécurité Sociale : 2 ans Ce délai s'applique à la Sécurité sociale en cas de reprise de trop perçu. Certificats médicaux : Indéfinie Hôpital : 30 ans Les frais de séjour peuvent être réclamés pendant 30 ans. 10 ans pour une clinique privée et 4 ans pour un établissement public ayant un comptable public. Ordonnances, dossier médical (paiement des honoraires) :2 ans à conserver au moins jusqu'à la fin du traitement. En revanche, une "action en responsabilité" contre un médecin n'est prescrite qu'au bout de 30 ans. Vie professionnelleAllocations chômage : Indéfinie Les Assedic peuvent réclamer un trop perçu pendant 5 ans. Bulletins de salaire : Indéfinie Pour votre retraite, vous devez justifier vos revenus, Contrat de travail :30 ans et jusqu'à la retraite, tout ce qui touche votre emploi. Relevé de points des caisses de Pour le calcul de votre retraite, classez méthodiquement tout ce qui a trait à votre activité professionnelle.
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