COMBIEN DE TEMPS CONSERVER VOS DOCUMENTS ??????

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Quand peut on se débarrasser d’un document ?

En principe, quand toute contestation à son sujet est devenue impossible, c’est à dire, quand le délai de prescription est dépassé. Mais ces délais sont très variables d’un document à un autre:

Toute sa vie

  • livret de famille,contrat de mariage, acte de donation entre époux, jugement de divorce ou séparation,
  • titres de pension ou de retraite et notification de leurs révisions,
  • documents relatifs aux pensions civiles et militaires,
  • fiches de salaire,
  • livret militaire,
  • diplômes scolaires ou universitaire,
  • titres et règlements de (co)propriété,
  • titres de vente des biens,
  • testaments,
  • livrets de caisse d'épargne,
  • engagements de location et baux,

polices d'assurance et preuves de leur résiliation,
  • documents relatifs à la santé : carnets de groupe sanguin, de vaccination,
  • cartes de sécurité sociale.

Assurances

Contrats habitation et automobile:

10 ans.

Votre responsabilité peut être recherchée pendant dix ans. Les contrats qui la couvrent doivent être conservés pendant au moins ce délai.

Contrats d'assurance décès et d'assurance vie: indéfinie

Le plus important, c'est que les bénéficiaires en retrouvent la trace.

Quittances de prime: 2 ans

L'assureur n'a que deux ans pour les contester.

Cotisations d'assurance vie :5 ans

Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt.

Résiliation :2 ans

Conservez le double du courrier et l'avis de réception.

Dossiers de sinistre : 10 ans

Courriers et preuves de versements doivent être conservés dix ans après la fin de l'indemnisation. Plus longtemps, si des séquelles (médicales surtout) sont à craindre. Délai ramené à deux ans, à l'exclusion de toutes questions de responsabilité, si vous avez affaire à votre propre assureur

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Banques

  • Bordereaux de versement : 10 ans
  • 'est votre seule preuve de remise d'argent.
  • chèques à encaisser :1 an
  • Il est imprudent de laisser traîner un chèque aussi longtemps.Talons de chéquier : 30 ans
  • Ce délai correspond à celui de l'action civile, le talon permettant de garder la référence du chèque.
  • Prêt à la consommation : 2 ans
  • Ce contrat doit être conservé de 2 à 10 ans après.
  • Prêt immobilier : 10 ans
  • Le règlement de la dernière échéance du crédit.

    Relevés de compte : 10 ans

  • N'oubliez pas de les vérifier avant de les classer.

  • Valeurs mobilières : 5 ans
  • Délai pour réclamer coupons, intérêts et Dividendes .Gardez les avis d'opéré pendant la détention des titres.
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    Familles
    • Contrat de mariage : Indéfinie Le notaire peut en délivrer une copie.
    • Jugement de divorce : Indéfinie Pour une pension alimentaire, le délai est de 5 ans.
    • Donations : Indéfinie

    Preuves à conserver pour éviter tout litige lors de l'ouverture de la succession ou face au fisc.

    Livret de famille : Indéfinie En cas de divorce, en demander une copie.

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